La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 septembre 2024 relatif à la catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (...
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 septembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 5 novembre 2024, publié le 7 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 18 du 26 juin 2024 l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens,...
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 novembre 2024, publié le 7 novembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Lot-et-Garonne) du 3 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet...
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°62 du 28 juin 2024 qui...
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