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Le groupe des ACM veut transférer un portefeuille complet de contrats en interne

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Par un avis publié au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert total de contrats au sein du groupe des assurances du crédit mutuelles (ACM).

Le projet implique le transfert des contrats de la mutuelle Une mutuelle pour tous (MTRL), située à Lyon, vers la société Assurances du crédit mutuel IARD SA, basée à Strasbourg. Tous les créanciers de ces sociétés ont deux mois, soit jusqu’au 10 décembre 2024, pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Cliquez ici pour retrouver l’avis complet au Journal officiel.

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