L’année 2025 est déjà bien entamée et la date butoir du 1er janvier 2025 pour adapter la définition des catégories objectives de salariés paraît bien loin. Pourtant, bon nombre de textes conventionnels consacrés au sujet continuent d’être publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). C’est ce que nous constatons encore une fois cette semaine avec la diffusion de 4 accords conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
Tous les accords de catégories objectives publiés dans nos colonnes cette semaine n’ont pas la même portée. L’un d’entre eux se contente de revoir la référence juridique de la définition des salariés cadres et non-cadres. Les trois autres prennent le soin de revoir jusqu’à la définition de la catégorie de salariés dits “ex-article 36”. Il s’agit des salariés non-cadres qui peuvent être assimilés à des cadres pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective si les entreprises en font le choix.
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