La prime de vacances est un avantage très particulier inséré dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études, ou Syntec. La question de son assiette est toutefois sujette à interprétation. La société bien connue du secteur Sopra Steria Group en a d’ailleurs fait les frais au mois de juin dernier à l’occasion d’un litige l’opposant à son comité social et économique (CSE) et aux syndicats CGT Sopra Steria et Solidaires informatique.
C’est une décision prise par la Cour de cassation le 7 juin 2023 qui tranche la question de l’assiette de la prime de vacances de la CCN Syntec. Les faits sont les suivants : sur les exercices 2016 à 2018, l’entreprise Sopra Steria a calculé la prime de vacances en excluant de l’assiette les indemnités de congés payés versées aux salariés ayant quitté l’entreprise en cours d’exercice. Le CSE et les syndicats contestent ce mode de calcul et estiment que la prime de vacances doit tenir compte de tous les salariés, même ceux qui ont quitté l’entreprise en cours d’exercice.
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