Le comité consultatif du secteur financier vient de publier sa recommandation relative à la stratégie d’investissement des particuliers. D’une trentaine de pages, la recommandation détaille dans quelle mesure les acteurs du secteur doivent faire évoluer leurs pratiques. Ces travaux sont menés dans le cadre d’un projet de consultation mené par la Commission européenne qui travaille sur la stratégie pour les investisseurs particuliers (Retail Investment Strategy – RIS).
La recommandation du CCSF se décompose en 4 axes : l’amélioration du conseil apporté aux épargnants, l’harmonisation de l’information délivrée aux épargnants (notamment sur les frais et les produits et services qui doivent être plus facilement comparables), la prévention des conflits d’intérêts, et le renforcement de la confiance dans les acteurs du marché.
L’amélioration du conseil apporté aux épargnants passe, selon le CCSF, par l’inscription de la notion de « conseil approprié » dans les règles de conformité. Les acteurs du marché doivent également mieux prendre en compte le profil de l’investisseur.
L’harmonisation de l’information délivrée aux épargnants passe par une uniformisation des documents en y ajoutant un indicateur de risque et une information sur les performances passées. Le CCSF propose également d’afficher clairement un tableau des frais, lisible et compréhensible, liés à chaque produit d’épargne ou service.
Concernant la prévention des conflits d’intérêts, le CCSF demande d’informer les clients sur la liste des services inclus et leur éventuelle valeur ajoutée par rapport aux rémunérations perçues. Chaque acteur du marché devrait aussi avoir une norme interne relative à la notion de « conseil approprié ». Le comité demande également de mieux protéger les clients en les informant mieux sur leurs produits d’épargne assurantiels. Pour cela, le comité demande aux autorités européennes de clarifier la notion de « coûts indus ».
Enfin, l’amélioration de la confiance dans les acteurs du marché passe, selon le CCSF, par davantage de pédagogie sur les produits du marcher (par un abaissement du niveau de la langue aux niveaux B1 et B2). Dans le même temps le comité suggère la mise en place d’un cadre général européen pour certifier les intermédiaires en conseils financiers. Il demande aussi l’évolution de la supervision des produits distribués en libre prestation de services.
Retrouvez l’avis complet du CCSF ci-dessous :
