L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats entre deux assureurs basés à Paris.
C’est la société parisienne Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI Bâtiment) qui envisage de transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats à la société d’assurance mutuelle Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP). Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu’au 21 août 2024, pour envoyer leurs observations à l’ACPR. Retrouvez ici l’avis complet publié au Journal officiel.