Sfam (Indexia) en liquidation judiciaire

Un an après l’interdiction de distribuer des contrats d’assurance prononcée par l’ACPR, le courtier Sfam (filiale d’Indexia) est placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. La décision a été prise hier, mercredi 24 avril 2024.

Sfam était notamment assigné par l’Urssaf Rhône-Alpes en paiement d’une dette de 11,76 M€. Cette mise en liquidation intervient alors que des procédures judiciaires accusant le courtier de pratiques commerciales trompeuses sont en cours. Cet acteur est notamment renommé pour sa politique peu scrupuleuse de distribution d’assurance affinitaire liée à la vente de produits électroniques (smartphones, tablettes ou encore ordinateurs).

Toutes les victimes des pratiques de Sfam auront deux mois pour faire connaître leurs créances auprès du liquidateur qui sera bientôt désigné pour mener la procédure.

Mais cette liquidation concerne aussi les salariés du courtier qui feront tous l’objet d’une procédure de licenciement économique menée par le liquidateur judiciaire.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Le 2e avenant à l’accord santé du ministère de l’intérieur est paru

L'accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l'intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel. Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d'équilibre au lieu de la formule 20% de la...

La prévoyance du ministère de l’intérieur reçoit son 1er avenant

L'avenant n° 1 du 19 mai 2026 à la prévoyance des agents du ministère de l'intérieur vient de paraître au Journal officiel. Le texte modifie l'accord du 14 novembre 2025 en ajoutant un article 9-1 dédié à la commission paritaire de pilotage et de suivi qui n'était pas encore citée dans l'accord. L'article permet donc à cette commission d'exister...