Scor et Covéa enterrent la hache de guerre sur demande de l’ACPR

[Article mise à jour le 11/06/2021 à 14h01]

Quelques semaines après la déconvenue infligée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à Covéa, un accord (reproduit en fin d’article) a été trouvé avec Scor pour calmer les hostilités.

Le vice-président de l’ACPR, Jean-Paul Faugère, est intervenu pour encourager les deux acteurs de l’assurance à renouer un dialogue après des années difficiles. Les deux géants de l’assurance et de la réassurance enterrent la hache de guerre et font, chacun, des concessions. Ce protocole transactionnel a été validé par les conseils d’administration de Covéa et de Scor.

Parmi les concessions faites, notons que Covéa verse à Scor la somme de 20 M€ HT que l’organisme avait été condamné à payer par le tribunal de commerce de Paris. Dans le même temps, toutes les actions judiciaires intentées par l’un ou l’autre des acteurs doivent être retirées sans délai : dans ce cadre ils reprennent des relations de réassurance. Les parties s’engagent aussi à ne pas se dénigrer pour 7 ans.

Covéa s’engage également à sortir du capital de Scor selon des règles définies communément. Enfin, le développement de leurs activités est prévu par le protocole transactionnel. D’un côté, Scor doit pouvoir redéployer son capital vers la (ré)assurance P&C. De l’autre, Covéa doit pouvoir accélérer son développement en réassurance vie notamment grâce à la rétrocession de portefeuilles de réassurance par Scor.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

2 des 3 derniers avenants AGIRC-ARRCO sont étendus et élargis

Deux arrêtés publiés au Journal officiel viennent d'étendre et d'élargir 2 des 3 avenants signés le 15 octobre 2025 à propos de l'AGIRC-ARRCO. Les 2 avenants concernés sont le n° 29 et le n° 30 (le 31 n'est pas encore visé). Ces deux textes sont publiés ici sur Tripalio. Leur extension et leur élargissement les rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans leur champ d'application et compris dans...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations maraîchères et légumières de plein champ de la Seine-Maritime

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 13 du 3 mars 2026 à un accord collectif concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime (...

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2025 à un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne (...