Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
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C'est aujourd'hui que l'Assemblée Nationale doit se prononcer sur la partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 consacrée aux recettes - soit : sa seule partie demeurant digne d'intérêt, la partie sur les dépenses ayant été vidée de sa substance.
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Le tout nouveau cadre conventionnel dédié à la santé-prévoyance du ferroviaire (IDCC 3217) vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le fait est que ce texte s'inscrit dans la droite ligne de ce que la principale entreprise du secteur, la...
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, vient de publier une étude sur l'évolution à long terme des dépenses sociales en Europe, entre 2007 et 2023.
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Au moment de l'unification conventionnelle de la métallurgie, la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes a fait le choix de conserver son accord territorial autonome en matière de protection sociale complémentaire, qu'elle a renouvelé le 29 août 2022 et qui est associé à une mutualisation dont Malakoff Humanis et...
Après l'échec, mercredi dernier, de la commission mixte paritaire (CMP) à s'entendre sur un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 de compromis, le projet de loi gouvernemental revient en débat à l'Assemblée Nationale, pour un nouvel examen qui, celui-ci, est appelé à être décisif.
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C'est une nouvelle semaine cruciale qui s'annonce pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avec le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 en séance publique à l'Assemblée nationale. Selon le sens que prendront les débats, l'année 2026 n'aura pas du tout la même couleur pour les professionnels de la complémentaire santé.
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