Article initialement publié le 22/11/2023
Lorsque les partenaires sociaux signent des accords santé-prévoyance, il n’est pas rare qu’ils donnent un délai d’adaptation supplémentaire aux entreprises qui disposent déjà de leur propre régime. Cependant, le ministère du travail vient de sonner le glas de ce type de clause conventionnelle. Explications.
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