Nous publiions récemment un accord actant les conséquences de la fusion entre les CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC 2230) et des bureaux d’études (IDCC 1486). Les partenaires sociaux font un état des lieux utile des mesures spéciales qui s’appliquent (ou non) aux salariés issus de l’IDCC 2230 sous la houlette de l’organisation ATMO.
Parmi les domaines évoqués, la santé et la prévoyance figure en bonne place. Les quelque 550 salariés des 19 associations de surveillance de la qualité de l’air n’ont jamais bénéficié d’accords en la matière. Le texte signé le 15 juin 2021 agit directement sur le contenu des contrats déjà en place.
D’autres mesures propres aux accidents du travail et maladies professionnelles méritent aussi d’être connues par les professionnels de l’assurance.
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