Les assureurs positionnés sur la CCN du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) doivent s’adapter à 4 nouveaux accords santé et prévoyance. La division de cette convention collective en 2 CCN distinctes a donné naissance à l’IDCC 3237. L’heure est désormais à l’étude des textes tout juste publiés au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le secteur est amené à être divisé en 2. D’un côté le commerce de détail alimentaire non spécialisé (qui conserve l’IDCC 1505). De l’autre le commerce de détail alimentaire spécialisé (qui prend l’IDCC 3237). Or, la CCN initiale comporte un accord santé et un accord prévoyance. Pour permettre à l’ensemble des salariés du secteur de bénéficier des mêmes droits après l’application de la scission décidée en janvier 2021, les partenaires sociaux ont réécrit des accords complets.
Chaque acteur de l’assurance se doit d’étudier ces accords pour prendre en compte la moindre évolution. Comme nous allons le voir, le diable se cache dans les détails.
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