La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
L’avenant n° 1 à l’accord de prévoyance du commerce de détail alimentaire non spécialisé est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
La CCN du commerce alimentaire non spécialisé s’accorde sur le dispositif pro-A
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A).
Il s’agit de l’avenant du 14...