Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’accord du 10 février 2026 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2025 relatif au développement du dialogue social modifiant l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 13 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'accord du 12 février 2025 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’accord du 12 février 2025 relatif à la grille des salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 juin 2024 relatif à la définition des catégories objectives en matière de protection sociale et modifiant...
Les catégories objectives sont mises à jour dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La série des textes consacrés aux catégories objectives de salariés continue avec la parution de l'avenant signé dans la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).
Cet avenant daté du 25 juin 2024 s'appliquera le 1er janvier 2025 à la condition d'avoir été agréé par la commission paritaire de l'Apec (son ...