Santé et prévoyance de la CCN immobilier : des modifications substantielles, vraiment ?

immobilier promotion immobilière

Cela n’a pas échappé à nos lecteurs, la protection sociale complémentaire collective de la CCN de l’immobilier (IDCC 1527) a été entièrement réécrite. C’est l’avenant n° 91 à la CCN qui cristallise l’ensemble des nouvelles mesures. Après sa parution en avant-première dans nos colonnes, le texte vient de sortir officiellement. Il remplace et annule toutes les mesures qui découlaient de l’avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 qui faisait lui-même l’objet de 4 avenants. Si les organismes d’assurance doivent impérativement en prendre connaissance et s’y rattacher, l’impact du texte est bien moins important qu’annoncé en préambule.

Dans le préambule de l’avenant n° 91 à la CCN de l’immobilier, appelé « Note explicative », les partenaires sociaux indiquent avoir « décidé d’apporter des modifications substantielles au régime ». Pourtant, nous allons voir que les apports du texte, s’ils sont intéressants, sont encore loin (très loin) de rebattre totalement les cartes de la santé et de la prévoyance de l’immobilier.

Rappelons, à toutes fins utiles, que les organismes de référence dans le secteur sont Malakoff Humanis (ex-recommandé) et Klésia (qui se présente comme l’acteur historique du secteur).

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

L’Autorité de sûreté nucléaire cherche ses assureurs santé et prévoyance

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) vient de lancer son appel d'offres pour trouver ses assureurs en santé et prévoyance collective. Le marché n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2028. Il durera 3 ans au minimum avec la possibilité de reconductions annuelles pour 5 années supplémentaires, soit une couverture potentielle totale de 8 ans. Sa date de fin la plus lointaine est donc le 31 décembre 2035. ...
Lire plus

Le Sénat adopte (comme prévu) le PLFSS 2027

Les sénatrices et sénateurs ont bien adopté, dans l'après-midi du 18 novembre 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Le texte adopté contient donc de nombreux amendements, déjà évoqués à plusieurs reprises dans nos colonnes, importants pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). ...
Lire plus

Catégories objectives : les nouveaux agréments délivrés et les derniers textes en attente

Après une session de rentrée plutôt efficace, la commission paritaire de l'Apec semble revenir à un rythme plus tranquille pour agréer les catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN). La nouvelle réunion de travail de la commission a donné lieu à l'agrément de 3 textes qui étaient en liste d'attente. Si ces textes ne portent que sur les catégories relevant de...

Bercy se prépare à chercher un nouvel actuaire santé-prévoyance

Quelques mois après un premier appel d'offres pour trouver son actuaire conseil en prévoyance, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lance un nouvel appel d'offres pour sourcer les candidats potentiels. Cette fois-ci le champ est plus large car il vise l'actuariat pour le suivi et la mise en œuvre de la santé et de la protection...
Lire plus

Les 10 accords CCN santé et prévoyance dont la publication est imminente

Après quelques mois relativement calmes en termes d'évolutions santé et prévoyance, voilà que le rythme de signature d'accords CCN connaît un nouveau souffle. Pas moins de 10 textes ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO) sans avoir été publiés officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Leur diffusion est donc imminente et nous proposons à nos lecteurs un tour d'horizon complet. ...