Cela n’a pas échappé à nos lecteurs, la protection sociale complémentaire collective de la CCN de l’immobilier (IDCC 1527) a été entièrement réécrite. C’est l’avenant n° 91 à la CCN qui cristallise l’ensemble des nouvelles mesures. Après sa parution en avant-première dans nos colonnes, le texte vient de sortir officiellement. Il remplace et annule toutes les mesures qui découlaient de l’avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 qui faisait lui-même l’objet de 4 avenants. Si les organismes d’assurance doivent impérativement en prendre connaissance et s’y rattacher, l’impact du texte est bien moins important qu’annoncé en préambule.
Dans le préambule de l’avenant n° 91 à la CCN de l’immobilier, appelé « Note explicative », les partenaires sociaux indiquent avoir « décidé d’apporter des modifications substantielles au régime ». Pourtant, nous allons voir que les apports du texte, s’ils sont intéressants, sont encore loin (très loin) de rebattre totalement les cartes de la santé et de la prévoyance de l’immobilier.
Rappelons, à toutes fins utiles, que les organismes de référence dans le secteur sont Malakoff Humanis (ex-recommandé) et Klésia (qui se présente comme l’acteur historique du secteur).
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