Santé collective : le dernier avenant de la boulangerie paraît officiellement dans une version non tronquée

Nous publiions récemment le dernier avenant à l’accord santé de la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843). Le texte vient finalement de paraître officiellement.

La version officielle de l’avenant signé le 2 décembre 2021 est bel et bien signé par l’organisation d’employeurs CNBPF et par les syndicats de salariés FNAF CGT, FGA CFDT, CFTC CSFV, FGTA FO et FNAA CFE-CGC Agro. Applicable depuis le 1er janvier 2022, il rétablit la cotisation au niveau conventionnel et améliore légèrement le dispositif de prévention (comme nous l’écrivions ici).

La version publiée en avant-première dans nos colonnes proposait un tableau de garanties santé tronqué : la partie dédiée aux « Autres frais » en était totalement absente. Cette erreur n’est pas présente dans la version officielle du texte qui rappelle bien les mesures proposées dans cette partie de la grille de garanties.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

[MàJ] Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

Article initialement publié le 21 septembre 2026 L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au...

Le commerce alimentaire non spécialisé s’accorde sur l’aménagement du temps de travail

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un avenant sur l'aménagement du temps de travail. Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales Fédération de l’Epicerie et du commerce de proximité (FECP) et SYNADIS BIO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA...

Nouvelle mise à jour des salaires dans la CCN des détaillants-fabricants de la confiserie

Un avenant n°44 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Il a été signé le 5 juin 2026 par la Confédération Nationale des Détaillants, détaillants-fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie ; ainsi que par les syndicats de...

Les industries chimiques reviennent sur l’entretien de parcours professionnel 

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un avenant à l'accord relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences Daté du 30 juin 2026, le texte a pour objet de préciser la volonté des partenaires sociaux et les stipulations de l’accord...

Deux mutuelles réunionnaises veulent fusionner

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats, par fusion-absorption, entre 2 mutuelles situées à La Réunion. Le projet vise à permettre à la Mutuelle générale solidarité de La Réunion (dite MUTA) de transférer tous ses contrats à la Mutualité de La Réunion. Les deux mutuelles sont sises à la même adresse dans la ville de Saint Denis. Les créanciers de ces...