Santé collective : le dernier avenant de la boulangerie paraît officiellement dans une version non tronquée

Nous publiions récemment le dernier avenant à l’accord santé de la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843). Le texte vient finalement de paraître officiellement.

La version officielle de l’avenant signé le 2 décembre 2021 est bel et bien signé par l’organisation d’employeurs CNBPF et par les syndicats de salariés FNAF CGT, FGA CFDT, CFTC CSFV, FGTA FO et FNAA CFE-CGC Agro. Applicable depuis le 1er janvier 2022, il rétablit la cotisation au niveau conventionnel et améliore légèrement le dispositif de prévention (comme nous l’écrivions ici).

La version publiée en avant-première dans nos colonnes proposait un tableau de garanties santé tronqué : la partie dédiée aux « Autres frais » en était totalement absente. Cette erreur n’est pas présente dans la version officielle du texte qui rappelle bien les mesures proposées dans cette partie de la grille de garanties.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Les salaires 2026 sont publiés pour les ouvriers du BTP de la Guyane

Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires dans la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 2870). Il a été signé le 11 mars 2026 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UTG et CGT-FO. Le...

Un accord sur l’entretien de parcours professionnel dans la CCN des acteurs du lien social et familial

Un avenant 07-26 paru au BOCC modifie les dispositions du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Daté du 21 juillet 2026, il a pour objet de réviser des dispositions conventionnelles relatives aux entretiens professionnels afin de tenir compte des évolutions du régime juridique applicable aux entretiens professionnels...

Arrêté d’extension d’un accord régional de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l'accord régional du 13 août 2026 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France (ETARF IDCC...

Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 101 du 15 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...