Par un avenant à leur accord santé, signé le 13 septembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l’horlogerie (IDCC 1487) ont modifié un critère essentiel du régime.
L’avenant adapte l’article dédié à la suspension du contrat de travail indemnisée aux circonstances de la crise sanitaire. Cela conduit à ajouter à l’article 4.1.1 de l’accord initial signé le 16 décembre 2015 la prise en compte de l’activité partielle. L’avenant a été signé par l’organisation d’employeurs Union de la bijouterie horlogerie et par les syndicats de salariés FCS Unsa, CFDT Services, FEC FO. Il s’applique depuis le 1er janvier 2022.
Découvrez l’accord complet reproduit ci-après :
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
