Révision du temps de travail dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur l’aménagement du temps de travail.

Il s’agit de l’accord du 7 mai 2021 qui a été signé par l’organisation patronale Fédération de l’Epicerie et du commerce de proximité (FECP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, Fédération CGT Commerce, Distribution et Services et Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et Activités Annexes (FO). Le texte définit le cadre et les règles de mise en place d’un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et fixe les conditions d’exercice du travail à temps partiel dans les entreprises de la branche.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel de l’avenant n°138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d’application et de l’intitulé de la convention collective (IDCC 1505) ainsi qu’à la mise à jour des dispositions conventionnelles.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...