Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 17 février 2022 qui a été signé par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat national professionnel de la santé au travail (SNPST), Fédération Santé et Sociaux (CFDT), Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale (CFE-CGC), Fédération de la Santé et de l’Action sociale (CGT) et Fédération Santé et Sociaux (CFTC). Le texte définit les montants des indemnités kilométriques prévues à l’article 2-1 de l’Accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas.
L’avenant prend effet au 1er janvier 2022.
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