Restructuration conventionnelle du bâtiment : un arrêté de représentativité donne un nouveau souffle au projet

L’immense chantier de la restructuration conventionnelle du bâtiment semblait se faire discret depuis la décision de la Cour de cassation d’avril 2022. Les perspectives découlant de cette décision restaient toutefois très incertaines. Mais un arrêté de représentativité a tout l’air d’éclairer l’avenir du projet de restructuration.

Rappelons que le projet voulu par la Capeb, la CGT, la CFDT et l’Unsa – auquel la FFB, FO, la CFTC et la CFE-CGC sont loin d’être favorables – emporterait le regroupement des actuelles conventions collectives nationales (ouvriers des entreprises employant jusqu’à 10 salariés sous l’IDCC 1596, ouvriers des entreprises employant plus de 10 salariés sous l’IDCC 1597, Etam sous l’IDCC 2609 et cadres sous l’IDCC 2420) au sein de deux nouvelles conventions. Il y aurait la convention collective des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés, d’une part, et la convention collective des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, d’autre part. Ces deux conventions couvriraient, chacune, toutes les catégories socioprofessionnelles de salariés dans les entreprises concernées.