Restructuration conventionnelle du bâtiment : un arrêté de représentativité donne un nouveau souffle au projet

L’immense chantier de la restructuration conventionnelle du bâtiment semblait se faire discret depuis la décision de la Cour de cassation d’avril 2022. Les perspectives découlant de cette décision restaient toutefois très incertaines. Mais un arrêté de représentativité a tout l’air d’éclairer l’avenir du projet de restructuration.

Rappelons que le projet voulu par la Capeb, la CGT, la CFDT et l’Unsa – auquel la FFB, FO, la CFTC et la CFE-CGC sont loin d’être favorables – emporterait le regroupement des actuelles conventions collectives nationales (ouvriers des entreprises employant jusqu’à 10 salariés sous l’IDCC 1596, ouvriers des entreprises employant plus de 10 salariés sous l’IDCC 1597, Etam sous l’IDCC 2609 et cadres sous l’IDCC 2420) au sein de deux nouvelles conventions. Il y aurait la convention collective des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés, d’une part, et la convention collective des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, d’autre part. Ces deux conventions couvriraient, chacune, toutes les catégories socioprofessionnelles de salariés dans les entreprises concernées.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les cotisations santé évoluent dans la CCN des structures associatives de pêche

Les partenaires sociaux de la convention collective des structures associatives de pêche (IDCC 3203) ont signé un avenant le 20 novembre 2024. Il prévoit une hausse des cotisations en santé, applicable depuis le 1er janvier 2025. L’avenant fixe la cotisation globale à 3,202 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour les salariés relevant du régime...