Reste à charge zéro : les premiers contrats dès 2020

Les organisations représentant les organismes de complémentaire santé ont publié un communiqué mettant en avant leur implication dans la réforme du reste à charge zéro. Cette réforme portée par Agnès Buzyn s’accompagne de l’implication des organismes complémentaires qui tentent de peser dans les choix opérés par le gouvernement. 

Rappelons que l’ambition est de permettre aux assurés de ne pas avoir de reste à charge, c’est-à-dire de ne rien avoir à payer, lorsqu’ils accèdent à des soins dentaires, qu’ils achètent des lunettes, ou qu’ils achètent un équipement d’audioprothèse. 

 

 

Reste à charge zéro : un comité de suivi et une première application en 2020

Dans leur communiqué, le CTIP, la FFA, la FNMF et l’UNOCAM indiquent leur attachement à la participation à la réforme avec pour objectif de proposer “une couverture santé au meilleur prix pour les assurés“. Encore faut-il savoir ce qui sera qualifié de “meilleur prix” car il faudra bien que quelqu’un (tout le monde ?) paye la facture de cette réforme, aussi bien pour rémunérer les praticiens que pour acheter le matériel requis. La piste envisagée de favoriser les réseaux de soins ne devrait d’ailleurs pas plaire à tout le monde

Dans le cadre de leurs négociations, les organismes de complémentaires santé font une nouvelle annonce : l’intégration du reste à charge zéro dès le 1er janvier 2020 dans certains contrats. On peut se douter que cette mise en oeuvre sera progressive et servira d’expérimentation in vivo du dispositif en vue d’une généralisation d’ici 2022. 

En effet, pour accompagner la phase d’essai à partir de 2020, les complémentaires santé veulent qu’un comité de suivi de la réforme analyse les effets des contrats commercialisés et estime leurs impacts aussi bien sur les organismes assureurs que sur les assurés. 

En gage de bonne foi, les organismes complémentaires ont rappelé leur engagement d’uniformiser la structure des contrats de complémentaire santé pour permettre une meilleure compréhension et une facilité de comparaison par les assurés : très peu de détails liés à ce projet ont filtré pour le moment, il sera intéressant de savoir si cela permettra vraiment d’améliorer la lisibilité des contrats. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...