Complémentaire santé : vers une uniformisation des contrats fin 2019 ?

L’annonce d’Emmanuel Macron de créer 3 contrats-types en complémentaire santé semble avoir effrayé les organismes assureurs. D’après nos confrères de la presse spécialisée, les organismes complémentaires se seraient entendus avec les cabinets ministériels et la direction de la sécurité sociale pour uniformiser leurs contrats. 

Tous les contrats de complémentaire santé seraient alors présentés dans la même nomenclature. Une série de garanties santé serait même proposée avec l’euro comme unité unique de remboursement. Ces annonces restent encore à concrétiser avec la signature d’un accord : celui-ci devrait être signé dans l’année 2018 pour une mise en oeuvre avant la fin 2019 et une commercialisation des nouveaux contrats uniformisés en 2020. 

Nous pouvons nous douter que ce chantier avance afin d’éviter la création des contrats-types annoncés en 2017 par le gouvernement. Reste à savoir si le résultat permettra vraiment de simplifier la lisibilité des contrats de complémentaire santé ou si ce ne sera que de la poudre aux yeux… 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...