Réseaux de soins en optique : cette étude universitaire qui met en avant les contradictions du législateur

La chaire Gouvernance et Régulation de l’université de Paris Dauphine vient de publier une étude dédiée à l’articulation entre l’équipement des assurés français en lunettes (savamment appelées “optique médicale” et l’action des complémentaires santé. L’étude tente de comprendre comment le législateur et les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) essayent de mettre fin au renoncement aux soins dans le domaine de l’optique. Deux ensembles se télescopent selon l’étude : les réseaux de soins et les contrats responsables et solidaires.

L’étude (accessible ici) considère en introduction que “le marché de l’optique en France n’opère pas de manière efficace et souffre probablement d’une défaillance de marché“. Outre une opacité concernant les pratiques de certains opticiens et fournisseurs, l’étude note la propension de certains consommateurs (notons que les lunettes deviennent ici un bien de consommation) à faire peu de cas du prix des lunettes qu’ils achètent “en raison d’une forte subvention par leurs complémentaires“. De fait la concurrence a du mal à agir véritablement sur ce secteur, ce qui aurait poussé le législateur à prendre plusieurs mesures. Parmi ces mesures figurent la création des réseaux de soins en 2014 et la fixation de planchers et plafonds de prise en charge dans le cadre des contrats responsables (devenus contrats responsables et solidaires avec la réforme du Rac0).

Les auteurs de l’étude soulignent qu’en 2016, 78% des bénéficiaires d’une complémentaire santé collective et 80% des bénéficiaires d’une complémentaire santé individuelle avaient accès à un réseau de soins. De plus, d’après les données récoltées auprès du réseau Santéclair, ces réseaux permettent aux assurés d’être réellement mieux remboursés.

Une certaine entente pourrait donc être organisée entre, d’une part, les réseaux de soins qui entendent faire profiter aux assurés de tarifs avantageux et de meilleurs remboursements, et d’autre part, le législateur qui met en place et fait évoluer le cadre des contrats responsables et solidaires.

Sauf que ces contrats responsables proposent des planchers qui sont supérieurs à certains tarifs négociés dans les réseaux de soins en optique ! En outre, si les contrats dits “de base” doivent être responsables, il en va autrement des surcomplémentaires qui peuvent être non responsables. La souscription d’une surcomplémentaire santé n’est pas rare et conduit, selon l’étude, à limiter les effets de la réforme sur la limitation des dépenses en optique. Ici la méconnaissance du secteur et du terrain par le législateur est clairement dénoncée par l’étude. Les auteurs admettent que la tâche du législateur n’est pas aisée, mais si les contrats responsables brident la capacité des réseaux de soins à produire leurs effets bénéfiques sur une baisse des dépenses en optique médicale, l’objectif de la réforme n’est pas totalement atteint.

L’étude de la chaire Gouvernance et Régulation se termine finalement par des questions sur l’avenir du secteur optique, les effets de la dernière réforme du Rac0 et le rôle du législateur et des Ocam dans la consommation de lunettes. On peut s’attendre à une future analyse économique du secteur pour comprendre un peu mieux comment y fonctionne la concurrence et quelle place les réseaux de soins y occupent.

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