Une série d'avis de transferts de contrats entre mutuelles et sociétés d'assurance mutuelle vient de paraître au Journal officiel. On compte 9 projets qui s'ajoutent aux 2 déjà signalés hier (ici et là). Dans tous les cas listés ci-après,...

BBOCC

La CCN du secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements

byRado Andriamampionona
13 septembre 2024

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements. Il s’agit de l'accord du 24 mai 2024 qui fixe la valeur du point pour le Gard et la Lozère et du...

BBOCC

La convention collective de la télédiffusion s’accorde sur le recours aux CDD

byRado Andriamampionona
13 septembre 2024

Un accord collectif national relatif aux recours aux CDD a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...

BBOCC

Nouvelle réviision des salaires pour les CDD d’usage de la télédiffusion

byRado Andriamampionona
13 septembre 2024

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de l’Accord collectif national de Branche de la télédiffusion, concernant les salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage (IDCC 2631). Il...

BBOCC

Un accord sur le contrat de professionnalisation dans la CCN du sport

byRado Andriamampionona
13 septembre 2024

Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511). Il s’agit de l’avenant n°204 du 18 juin...

JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de quincaillerie

byRado Andriamampionona
13 septembre 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (DIT « PRO-A »), conclu dans le cadre de la ...

Représentativité : les nouveaux équilibres de 10 CCN du secteur sanitaire et social (mise à jour)

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Léo Guittet

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