Report du prélèvement à la source : le MEDEF sollicite une modification en profondeur

Cet article provient du site de l’organisation patronale MEDEF.

Le Premier ministre a annoncé aujourd’hui que la mise en œuvre du prélèvement à la source sera décalée au 1er janvier 2019. Les chefs d’entreprise, en particulier de TPE et PME, accueillent cette décision de bon sens avec soulagement. 

Dès sa première rencontre avec le président de la République, le Medef avait fait de l’arrêt de ce processus enclenché à marche forcée sans véritable concertation l’une de ses demandes prioritaires. Le dispositif est potentiellement source de conflits internes, couteux, complexe, et chronophage. Mal préparé, précipité et improvisé, il s’annonçait comme une catastrophe économique et organisationnelle. 

Pour autant, ce report ne doit être qu’une première étape. Le dispositif doit être revu complètement dans ses modalités et sa philosophie. Si un prélèvement de l’impôt contemporain de son revenu (au lieu du décalage d’une année) est une bonne mesure, celui-ci peut être obtenu autrement qu’en faisant des PME et TPE des collecteurs d’impôts pour le compte de Bercy. 

Le Medef propose plutôt de capitaliser sur les investissements effectués ces dernières années sur la dématérialisation de la feuille d’impôt et de remplacer le prélèvement à la source par la généralisation d’un prélèvement mensuel contemporain des revenus par l’administration, prélèvement qui ne soit donc pas à la charge des entreprises. 

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef : « Le gouvernement a su entendre les chefs d’entreprise. Mais le report ne règlera pas le problème pour autant. Mettons à profit ce délai supplémentaire pour faire expertiser par un audit indépendant notre solution d’un prélèvement contemporain par l’administration. Elle serait moins onéreuse, plus simple et efficace pour tous. » 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Accès à la protection sociale agricole : le projet personnalisé d’installation remplace le plan de professionnalisation

Deux décrets du 10 septembre 2026 tirent les conséquences du remplacement du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) par le projet personnalisé d'installation (PPI) sur l'accès des agriculteurs en cours d'installation à la mutualité sociale agricole. Les textes sont en vigueur dès maintenant mais ne s'appliquent pas aux personnes qui ont commencé à préparer un PPP avant le 1er janvier 2027. Le ...

Les nouveaux salaires  dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu un accord sur les salaires. Cet accord du 9 juin 2026 s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale telle que prévue par l’article 34 de la convention collective du 3 octobre 2023. Il applique notamment une augmentation de 1,9% sur...

La nouvelle direction innovation en santé prend forme

Une nouvelle direction dédiée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé (DGRINES) au sein du ministère de la santé doit entrer pleinement en fonction d'ici le début du mois de novembre. Sa directrice générale vient d'être nommée. C'est Lise Alter, actuelle directrice de cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Rist, qui est choisie pour occuper la fonction. Sa nomination sera effective le 14 septembre 2026 et l'équipe sera progressivement nommé...