Régulation des CDD d’usage, retour sur le rapport parlementaire

Cette publication provient du site du syndicat de salariés Unsa.

Un rapport parlementaire présenté le 15 juin s’intéresse à la régulation des Contrats à durée déterminée d’usage (CDD-U). Il invite à stopper le développement tous azimuts de ce type de contrats, particulièrement précaire. Pour l’UNSA, ce rapport tombe à point.

La plupart des préconisations avancées par les députés Mbaye et Iacovelli vont dans le bon sens. L’UNSA approuve ainsi la délimitation du CDD-U à certains secteurs, la requalification en CDI, l’accès à la formation ou encore la généralisation de la prime de précarité, dont ces salariés sont en général exclus.

L’UNSA soutient également la nécessité d’un meilleur suivi du recours aux CDD-U, notamment auprès de la dizaine de secteurs identifiés et des données relatives aux alternatives à ce dispositif (CDD, CDI, contrats saisonniers).

Enfin, l’UNSA salue la préconisation valorisant le dialogue social, par la négociation collective de branche, pour réguler les CDD-U.

Créés en 1982, les contrats courts ont subi une croissance importante à partir du début des années 2000, à l’instar des autres contrats courts ou précaires. 9,2 millions ont été signés en 2019.

Malgré la réglementation, ils sont peu contrôlés par les pouvoirs publics et utilisés au-delà des secteurs historiquement autorisés à y recourir, parfois de manière abusive.

Soucieuse de lutter contre la précarité et d’accroître les droits sociaux de tous les travailleurs, l’UNSA demande ainsi une évolution de la législation sur ce sujet, comme le souligne le rapport.

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