Régime local Alsace-Moselle : l’âge maximum d’affiliation est reporté

Comme prévu dans le PLFSS 2022, l’âge limite de rattachement des enfants au régime local Alsace-Moselle a été reporté.

Le décret qui fait passer cet âge à la veille des 24 ans a été publié le 30 décembre 2021. Il s’applique depuis le 1er janvier 2022. Retrouvez-le en intégralité ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...