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Régime local Alsace-Moselle : l’âge maximum d’affiliation est reporté

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Comme prévu dans le PLFSS 2022, l’âge limite de rattachement des enfants au régime local Alsace-Moselle a été reporté.

Le décret qui fait passer cet âge à la veille des 24 ans a été publié le 30 décembre 2021. Il s’applique depuis le 1er janvier 2022. Retrouvez-le en intégralité ici.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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