Le régime de prévoyance applicable dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) a fait l’objet de trois textes signés le 5 juin 2024, mais publiés seulement à la fin du mois de juin 2025. Le premier, un protocole d’accord, officialise le partenariat entre les partenaires sociaux et Apicil Prévoyance accompagné de l’Ocirp, devenus organismes assureurs du régime à compter du 1er janvier 2023. Les deux autres textes, également datés du 5 juin 2024, fixent les paramètres techniques du régime : un contrat cadre à effet rétroactif au 1er janvier 2023 et un avenant, supposé être en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
À travers ces textes publiés avec un an de décalage, les partenaires sociaux entérinent un double mouvement. D’une part, ils confirment le recentrage du régime de prévoyance autour d’Apicil et l’Ocirp, en dehors de toute procédure de recommandation ou de labellisation. D’autre part, ils actent plusieurs ajustements ciblés sur les cotisations et les garanties.
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