Hier, le Premier Ministre a présenté diverses mesures censées favoriser l’emploi et l’activité dans les TPE et les PME. L’une d’elles concerne le régime social des indépendants (RSI). Il s’agit de la seizième mesure, qui a pour ambition d’améliorer et de simplifier les relations entre les entrepreneurs et le RSI. Après avoir reconnu que les erreurs restaient trop fréquentes, le Gouvernement se dit déterminé à améliorer la qualité des services apportée par le RSI. L’objectif annoncé est ainsi de « rétablir une relation de confiance entre le RSI et ses affiliés ».
Les 7 mesures retenues pour réformer le RSI
A la suite du rapport d’étape des députés Bulteau et Verdieu remis le 8 juin 2015, le Gouvernement se prononce enfin sur l’avenir du RSI. Il précise les différentes modifications à apporter au régime.
Parmi les nombreuses propositions du rapport, le Premier ministre n’en a retenu que 5. Cependant, ce sont 7 mesures qui ont été arrêtées par Manuel Valls.
La première mesure consiste à généraliser les médiateurs locaux, autonomes et indépendants vis-à-vis du régime pour accompagner les dossiers complexes et guider les assurés.
La seconde préconise d’assurer une gestion fiable et personnalisée des dossiers des assurés afin que le système ne produise plus d’erreurs et d’anomalies. Il est prévu que dès l’été 2015, les caisses assureront directement l’accueil téléphonique pour améliorer la qualité des réponses et proposer des rendez-vous physiques lorsque nécessaire.
Le gouvernement souhaite également mettre la priorité sur le recouvrement amiable au moyen de relances proactives et plus personnalisées, notamment en orientant systématiquement des mesures d’échelonnement en cas de difficulté de paiement.
De plus, il suggère de valoriser la possibilité d’ajuster les versements provisionnels des cotisants au RSI, en n’appliquant pas de pénalité en cas d’erreur non intentionnelle dans les acomptes.
La cinquième mesure consiste à améliorer les courriers du RSI adressés à ses affiliés.
Le Premier ministre aimerait également améliorer les services en ligne du RSI en ajoutant de nouveaux services au compte personnel en ligne (dématérialisation de l’attestation de droits à la CMU-C, meilleur lisibilité des équivalences entre cotisations et droits ouverts, amélioration du simulateur de cotisations).
Enfin, la dernière mesure énonce la volonté d’associer davantage les partenaires du RSI : dans le cadre du stage préalable à l’installation, en travaillant avec les réseaux consulaires, etc.
Il est annoncé que ces mesures seront progressivement mises en oeuvre à compter du deuxième semestre 2015. Pourtant, le calendrier n’a pas réellement été fixé et aucune information concernant les moyens de mise en oeuvre n’a été donnée.
La fusion du RSI avec le régime général abandonnée
Deux axes ont été choisis : le développement de l’offre de services du RSI et l’amélioration de l’accompagnement des cotisants en difficulté.
Avec de telles mesures, le Premier ministre s’engage à arranger les relations du RSI avec ses cotisants. Les échanges pourront éventuellement être de meilleure qualité.
Néanmoins, les suggestions du rapport concernant la simplification du régime n’ont pas été retenues. Par conséquent, on peut penser que l’objectif d’alléger les formalités des TPE et PME ne saurait être rempli. De même, les propositions sur l’amélioration de la prise en charge des assurés ont totalement été passées sous silence.
Finalement, Manuel Valls n’a pas repris la possibilité d’une fusion du RSI avec le régime général. Il s’est contenté de reprendre quelques mesures qui pourraient améliorer le contact des assurés avec leur régime de protection sociale. En revanche, on peut douter que ce soit suffisant pour corriger tous les dysfonctionnements du système. Mais surtout, il ne s’agit pas là d’une grande réforme !
