Branches Info & Tripalio vous annonçait hier qu’un rapport d’étape sur l’avenir du RSI avait été remis au Premier ministre.
Différentes pistes avaient été alors envisagées, que ce soit une réorganisation interne du régime ou une fusion avec le régime général.
Désormais, les premières propositions des députés Bulteau et Verdier ont été dévoilées.
Un contact plus personnalisé auprès des assurés
Tout d’abord, le rapport propose une meilleure communication auprès des assurés : suppression des courriers recommandés automatiques, obligation d’un contact préalable avec l’assuré avant tout envoi de contrainte et suspension des majorations de retard en cas de saisine de la commission de recours amiable sont les principales mesures avancées.
En vue d’améliorer les relations du RSI avec ses cotisants, les députés souhaitent améliorer l’accueil téléphonique et garantir un point d’accueil physique dans chaque département. Ils désirent également assurer la traçabilité des appels entrants et améliorer la lisibilité des courriers envoyés.
De plus, les assurés auraient la possibilité de régler leurs cotisations par internet dès 2016. Cette mesure serait une alternative au prélèvement automatique.
Enfin, le rapport fait état d’une série de mesures permettant un effort de communication sur l’institution du RSI et son fonctionnement.
Le rapport prône la simplification du régime
Pour éviter de nombreuses erreurs déjà commises, le rapport avance que le RSI doit s’assurer qu’il dispose de toutes les données indispensables et qu’il puisse s’appuyer sur un système d’information fiable et performant.
Parmi les mesures de simplification du régime, le rapport préconise de transférer à l’administration fiscale le recouvrement de la cotisation pour la formation professionnelle pour éviter les risques de double appel de cotisation entre le RSI et le Fisc.
Enfin, il assouplit le système de majorations en laissant un délai suffisant à l’assuré pour régulariser sa situation. En outre, celui-ci pourra également payer de manière dématérialisée toutes les prestations.
L’accompagnement des situations difficiles par l’ajout de nouveaux acteurs
Pour accompagner les situations difficiles, le rapport propose de créer de nouveaux acteurs. Il s’agira de mettre en place des « référents » qui orienteraient les assurés au sein de la caisse, mais également une médiation externe qui pourra être saisi à tout moment dans le processus de décision.
De plus, les députés suggèrent la création des “rendez-vous des droits” dans les caisses régionales pour instaurer un suivi individualisé des cotisants en difficulté.
Enfin, des modifications du système informatique seraient envisagées afin d’autoriser plus facilement des délais de paiement par anticipation, avant la date de l’échéance.
Deux grandes nouveautés sur la prise en charge des assurés
Les assurés du RSI devraient bénéficier des mêmes délais de carence en cas d’arrêt maladie que les salariés du régime général, en les fixant à 3 jours à compter du 8ème jour.
Ensuite, les indépendants auraient la possibilité de reprendre leur activité à temps partiel thérapeutique, qui serait couplée d’indemnités journaliers minorées proportionnellement.
Enfin, les députés souhaitent systématiser l’information des assurés sur les droits acquis en matière de retraite notamment en rappelant les possibilités de rachat de trimestre.
Aucune fusion avec le régime général n’a été abordée dans ce rapport, les propositions restent à la marge et ne seront, pour la plupart, pas effectives avant plusieurs mois. Certes de nombreuses mesures concrètes sont énumérées mais cela ne semble pas suffisant pour venir à bout de tous les dysfonctionnements du régime. Les députés ont préféré choisir la technique des « petits pansements » au lieu se résoudre à une bonne chirurgie pour régler le problème RSI.
