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Réforme du revenu universel d’activité : un rapporteur est créé

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Pour la réforme du revenu universel d’activité, un rapporteur général vient d’être créé par décret. Le but est que ce rapporteur aide le ministère de la santé à définir et à mettre en oeuvre cette réforme.

Le rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité sera nommé par la ministre de la santé. Il aura 2 missions : coordonner les travaux entre les différents ministères, suivre la mise en oeuvre des actions menées par chaque acteur impliqué dans la réforme. 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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