L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de dévoiler la liste des 7 associations représentatives de courtiers d’assurance agréées dans le cadre de la réforme du courtage. Ces agréments sont délivrés en vue de l’entrée en vigueur des nouvelles mesures le 1er avril 2022. Si certaines associations agréées étaient déjà connues, d’autres se faisaient plus discrètes. Voici un tour d’horizon de chacune d’entre elles.
La liste des associations de courtage agréées (disponible en fin d’article) est divisée en 2. On trouve les associations qui peuvent représenter les courtiers d’assurance ou de réassurance et leurs mandataires, d’une part, les associations qui peuvent représenter les courtiers en opérations de banque et services de paiement et leurs mandataires, d’autre part. Parmi les 7 associations, 6 sont agréées pour les 2 types d’activité.
Rappelons que ces associations ont vocation à contrôler, de façon indépendante, les courtiers qui y adhèrent. Cette adhésion est obligatoire pour pouvoir être immatriculé à l’Orias. Les associations se voient conférer plusieurs grandes missions comme la médiation, le contrôle des conditions à remplir pour être courtier (honorabilité, assurance RC pro…), ou encore la vérification de la capacité professionnelle et de la formation continue (15h par an).
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