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Réforme du courtage : l’ACPR publie un guide pour les associations professionnelles

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Alors que la réforme du courtage doit entrer en vigueur le 1er avril 2022, l’ACPR a publié un guide et des fiches destinées aux associations.

L’ACPR souhaite aider toutes les associations professionnelles qui le souhaite à déposer un dossier pour être agréées. Un dossier propre à l’assurance, d’une part, et à la banque, d’autre part, doivent être déposés si une association souhaite représenter les 2 types d’activités. Rappelons qu’à l’entrée en vigueur de la réforme, tous les intermédiaires d’assurance devront adhérer à une association agrée pour pouvoir exercer valablement leur activité.

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