La réforme du courtage est officiellement publiée : ce qu’il faut retenir

CCN

Un an et 4 mois après son dépôt à l’Assemblée nationale, la loi portant réforme du courtage est finalement parue officiellement dans sa version définitive. La réforme entrera en vigueur le 1er avril 2022, laissant un an à la profession pour s’organiser.

 

Cette loi, entièrement accessible ici, va avoir plusieurs conséquences très importantes sur tous les professionnels du courtage. Retour sur les grands changements de la réforme auxquels les courtiers vont être confrontés. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
gouvernance
Lire plus

Crises de gouvernance mutualiste

La séquence fait couler beaucoup d'encre : deux assureurs mutualistes opérant dans le domaine de la protection sociale complémentaire, la mutuelle des métiers de la justice et de la sécurité (MMJ), membre du groupe Aéma, et la mutuelle Just, traversent actuellement, chacune de leur côté, une profonde crise de gouvernance. ...
Lire plus

L’ACPR salue la robustesse de l’assurance dans son rapport annuel

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport annuel le 21 mai 2026. Lors de la conférence de presse, les propos de la secrétaire générale Emmanuelle Assouan et du vice-président Jean-Paul Faugère ont particulièrement attiré l'attention. Emmanuelle Assouan a tenu à saluer la solidité des organismes d'assurance dans une période assez instable : "La solvabilité du secteur de l’assurance est également très robuste, les ratios...

Agrica triple presque son résultat net combiné en 2025

Le groupe de protection sociale Agrica vient de publier ses bons résultats annuels de 2025 (communiqué en fin d'article) avec une croissance impressionnante de son résultat net. Ce résultat net combiné est passé de 8 M€ en 2023 à 12 M€ en 2024 puis 34 M€ en 2025. Une performance qui s'explique, selon Agrica, par de meilleures plus-values latentes (168 M€) et une provision pour participation aux excédents de 341 M€ sur le PER euro de CCPMA Retraite...