La réforme du courtage est officiellement publiée : ce qu’il faut retenir

CCN

Un an et 4 mois après son dépôt à l’Assemblée nationale, la loi portant réforme du courtage est finalement parue officiellement dans sa version définitive. La réforme entrera en vigueur le 1er avril 2022, laissant un an à la profession pour s’organiser.

 

Cette loi, entièrement accessible ici, va avoir plusieurs conséquences très importantes sur tous les professionnels du courtage. Retour sur les grands changements de la réforme auxquels les courtiers vont être confrontés. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

La FNIM touchée par une cyberattaque

Une nouvelle cyberattaque revendiquée dans l'après-midi du 2 septembre 2026 a fait vaciller pour quelques heures le site internet de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM). 🔴 Cyberattaque contre la FNIM : le site de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines ont été piratés et défacés. ...
Lire plus

Les incontournables décisions et avis de l’ACPR parus pendant l’été

La période estivale donne souvent lieu à la publication de nombreuses procédures examinées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui touchent les organismes d'assurance. Cette année 2026 ne fait pas exception et plus d'une dizaine de décisions ont ainsi été publiées. On y trouve aussi bien des approbations de fusions que de transfert de contrats, voire même de caducité d'agrément. Voici notre récapitulatif essentiel de la rentrée. ...