Réforme du courtage : Endya temporise en attendant la décision du Conseil constitutionnel

L’association Endya (créée par les organisations Planète CSCA, APIC et GCAB) vient d’annoncer la mise en pause de ses travaux. Elle attend la décision cruciale du Conseil constitutionnel qui sera rendue le 20 septembre 2022.

L’association invite ainsi tous les intermédiaires immatriculés à l’Orias à attendre que la décision soit publiée avant de demander leur adhésion. En effet, l’avenir de la loi réformant le courtage est en suspens. Si la réforme est bien confirmée, Endya s’engage à rattraper le retard pris dans ses travaux et dans les demandes d’adhésion. Rappelons que tous les courtiers devront adhérer à une association au 1er janvier 2023.