Réforme de la PSC : les garanties et cotisations des militaires sont définies

Le Gouvernement vient de faire publier son arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé collective des militaires.

Cet arrêté est pris dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique. Il fixe notamment les fractions de cotisation d’équilibre en fonction de la situation des bénéficiaires. Il fixe également l’évolution progressive des cotisations dues par les bénéficiaires retraités après leur départ de l’armée.

Surtout le texte propose la grille de prestations complète qui doit être proposée au minimum aux assurés. Cette grille est légèrement supérieure à celle qui a été fixée par l’accord interministériel du 26 février 2022 et par l’arrêté du 30 mai 2022. Découvrez-la dans son intégralité en cliquant ici.