Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC
La CFE-CGC, auditionnée dans le cadre de la mission, retrouve dans le rapport un grand nombre de ses propres éléments de constat : l’influence néfaste du court-termisme et de la financiarisation sur la stratégie des grandes entreprises, l’impérieuse nécessité d’une idée force autre que le partage du profit maximum entre actionnaires et de plus de considération pour les enjeux sociaux et environnementaux.Convaincue par expérience que les mesures d’application volontaire sont dans ce domaine insuffisantes, la CFE-CGC appuie les recommandations visant à faire évoluer le droit de l’entreprise en introduisant dans le code civil la référence à l’intérêt propre de l’entreprise. C’est celle-ci qui devra devenir la boussole des instances de gouvernance pour guider leurs décisions. La formulation de la raison d’être par les conseils d’administration, la reconnaissance des salariés comme partie constituante de l’entreprise et l’institution d’un comité des parties prenantes sont également des propositions portées par la CFE-CGC.Suite à la loi de 2013, les administrateurs salariés sont au sein des conseils d’administration depuis maintenant plus de 3 ans. Le recul sur leur contribution très positive est d’ores et déjà acquis. La CFE-CGC appelle donc, au-delà de la recommandation du rapport, à une augmentation étalée sur 2 ans à 1/3 d’administrateurs salariés.Une meilleure prise en compte du long terme passe aussi par une finance plus responsabilisée qui doit devenir un levier vertueux pour les entreprises. La CFE-CGC soutient les recommandations visant des cadres juridiques optionnels (entreprise à mission et aménagement des fondations d’entreprises) ainsi que celles sur le comportement responsable des actionnaires, le développement des labels et critères RSE et l’évolution des normes comptables.La CFE-CGC espère maintenant que les recommandations de ce rapport riche et argumenté, fruit d’une consultation large, seront suivies dans leur intégralité par le gouvernement.
Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs MEDEF
Le Medef a pris connaissance des recommandations formulées par Nicolas Notat et Jean-Dominique Senard dans le cadre de la mission que leur a confiée le gouvernement sur « l’entreprise et intérêt général ».
Ce rapport a donné lieu à un débat de qualité et a le mérite de reconnaître le rôle essentiel joué par les entreprises dans l’économie et dans la société ainsi que l’engagement RSE des entreprises françaises qui n’ont pas attendu la loi pour agir dans cette voie. La France figure d’ailleurs parmi les pays européens les plus actifs et avancés sur ce sujet, comme en matière d’épargne salariale. Il ouvre des pistes de réflexion intéressantes sur le rôle des actionnaires notamment. Ce rapport rappelle qu’une entreprise doit nécessairement s’inscrire dans la durée et tenir compte des dimensions sociales, sociétales et environnementales de ses activités, ce qui va exactement dans le sens de la révision du code AFEP MEDEF ouvert à la consultation depuis fin février. Les auteurs ont toutefois tenu à inscrire ces principes dans le code civil, on peut regretter ce choix contraignant qui s’applique indifféremment à toutes les entreprises, y compris aux PME. Par ailleurs, introduire une notion nouvelle comme celle de « raison d’être », dans le Code de Commerce, va nécessiter plusieurs années avant que sa portée puisse être appréhendée complètement, mais les entreprises sauront faire face à ce nouveau défi. Le Medef approuve la faculté offerte aux sociétés de créer des entreprises à mission. Enfin, s’agissant de la présence des salariés dans les conseils, le Medef y est favorable puisqu’il s’agit d’une action mise en place par un accord interprofessionnel de 2013, mais il serait prématuré d’en augmenter le nombre. En effet, la loi Rebsamen abaissant le seuil à 1000 salariés vient seulement d’être mise en place. Prenons le temps d’évaluer ses effets avant de la modifier une nouvelle fois. Par ailleurs, le Medef regrette que l’on porte atteinte à la liberté contractuelle que représentent les SAS.
