Rappel : les apports des derniers avenants santé/prévoyance dans la promotion immobilière et les prestataires de services

immobilier promotion immobilière

Nous publions aujourd’hui un trio d’avenants santé/prévoyance conclus dans deux conventions collectives nationales (CCN) bien connues. D’un côté, nous avons deux textes qui nous viennent des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098), de l’autre, un texte qui provient de la promotion immobilière (IDCC 1512). Les modifications prévues par les partenaires sociaux s’appliqueront le 1er janvier 2024, aussi, tous les organismes positionnés sur ces marchés collectifs doivent connaître leur contenu.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

Le Sénat adopte (comme prévu) le PLFSS 2027

Les sénatrices et sénateurs ont bien adopté, dans l'après-midi du 18 novembre 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Le texte adopté contient donc de nombreux amendements, déjà évoqués à plusieurs reprises dans nos colonnes, importants pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). ...
Lire plus

Catégories objectives : les nouveaux agréments délivrés et les derniers textes en attente

Après une session de rentrée plutôt efficace, la commission paritaire de l'Apec semble revenir à un rythme plus tranquille pour agréer les catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN). La nouvelle réunion de travail de la commission a donné lieu à l'agrément de 3 textes qui étaient en liste d'attente. Si ces textes ne portent que sur les catégories relevant de...

Bercy se prépare à chercher un nouvel actuaire santé-prévoyance

Quelques mois après un premier appel d'offres pour trouver son actuaire conseil en prévoyance, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lance un nouvel appel d'offres pour sourcer les candidats potentiels. Cette fois-ci le champ est plus large car il vise l'actuariat pour le suivi et la mise en œuvre de la santé et de la protection...
Lire plus

Les 10 accords CCN santé et prévoyance dont la publication est imminente

Après quelques mois relativement calmes en termes d'évolutions santé et prévoyance, voilà que le rythme de signature d'accords CCN connaît un nouveau souffle. Pas moins de 10 textes ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO) sans avoir été publiés officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Leur diffusion est donc imminente et nous proposons à nos lecteurs un tour d'horizon complet. ...
Lire plus

Le Sénat rejette la surtaxe OCAM et adopte la C3S

Le Sénat poursuit ses débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). A cette occasion, les sénatrices et sénateurs ont voté la suppression de l'article 12 dédié à la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) mais pas seulement. C'est la première chose à...
Lire plus

Ce nouveau de transfert de charges à 1,4 Md€ souhaité par la Cour des comptes (et autres économies visées à connaître)

Dans son rapport fraîchement publié pour contribuer au rétablissement des finances publiques la Cour des comptes propose un nouveau transfert de charges vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Ce transfert se fera par la hausse du ticket modérateur (TM) sur 2 types de prestations : les cures thermales et les transports sanitaires non urgents. Le document...