L’actualité santé-prévoyance de la CCN des transports routiers (IDCC 16) est extrêmement riche depuis le début de l’année 2022. On compte pas moins de 4 accords signés sur le thème de la protection sociale complémentaire. Bien que conclus au cours du 1er trimestre, ces textes ne sont pas encore entrés en application. C’est le 1er juillet 2022 que les accords signés pour le transport de marchandises et le transport sanitaire devront être respectés. Le 4e accord vise le transport de voyageurs et sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023.
Le délai d’adaptation laissé aux organismes d’assurance santé-prévoyance est relativement court. Entre la diffusion des textes en avant-première dans nos colonnes – en février pour les accords du transport de marchandises, en avril pour le transport sanitaire – et leur mise en œuvre, les professionnels du secteur n’ont eu qu’entre 4 mois et demi et 2 mois et demi pour adapter leurs offres collectives. Dans quelques jours, les contrats mis en place au sein des entreprises de la CCN du transport devront nécessairement être conformes, à quelques exceptions près.
Les nouveautés santé-prévoyance des transports routiers au 1er juillet 2022
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