La réforme du reste à charge zéro (RAC0) alliée à celle des contrats responsables aura des conséquences sur toutes les entreprises qui ont une mutuelle. Tous les contrats collectifs en santé vont être modifiés pour s’adapter aux nouveaux critères dès le 1er janvier 2020. Cela veut dire que les actes fondateurs devront probablement être mis à jour également.
Après plus d'une dizaine d'années sans couverture conventionnelle en prévoyance, les salariés cadres de la convention collective nationale (CCN) du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) récoltent enfin un accord...
Comme nous en avons fait état la semaine dernière, l'évolution de la négociation sur la structuration d'un régime conventionnel de prévoyance dans la chimie compte parmi les principaux dossiers de protection sociale complémentaire de branche de la rentrée.
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En début de semaine, nous évoquions l'enjeu de la hausse de la cotisation au régime conventionnel de frais de santé de la CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, ou branche de l'aide à domicile, parmi les dossiers santé et prévoyance CCN à suivre en cette rentrée.
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A l'occasion de la publication officielle de la nouvelle convention collective des établissements de soins vétérinaires (qui regroupe les cabinets et cliniques vétérinaires et les ...
Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation d’un ou deux organisme(s) chargé(s) de l’assurance et de la gestion du risque prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : secteur-peed@actense.fr et les candidatures devront être formulées d'ici au début de l'année...
La convention collective nationale (CCN) de l'imprimerie de labeur (IDCC 184) s'apprête à appliquer une toute nouvelle mouture de sa prévoyance collective. Un trio de textes a été signé en juin 2025 pour réviser l'intégralité du dispositif. Le régime continue ainsi de fonctionner en deux volets. L'un pour les salariés non-cadres, l'autre pour les salariés cadres.
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