La réforme du reste à charge zéro (RAC0) alliée à celle des contrats responsables aura des conséquences sur toutes les entreprises qui ont une mutuelle. Tous les contrats collectifs en santé vont être modifiés pour s’adapter aux nouveaux critères dès le 1er janvier 2020. Cela veut dire que les actes fondateurs devront probablement être mis à jour également.
Le nouveau panorama annuel des dépenses de santé publié par le service statistique du ministère de la santé (la Drees) détaille, comme d'habitude, la façon dont sont financés, notamment par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) les grands postes de soins. La tendance globale de fond montre une...
Les difficultés rencontrées par les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont au cœur de deux arrêts publiés le 10 septembre 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation. La Haute juridiction y réaffirme que, en dehors d’un contentieux de sécurité sociale, la simple prise en charge d’un accident ou d’une maladie par la CPAM ne suffit pas à établir leur caractère professionnel. Pour que s’appliquent les règles protectrices du Code du travail au profit des victimes d’AT-MP, la juridiction saisie doit apprécier...
Un nouveau régime prévoyance couvre les près de 17 000 salariés employés dans les 1 400 entreprises de la convention collective nationale (CCN) de l'édition (IDCC 2121). Ce régime découle de l'accord du 13 décembre 2024 (retrouvez ...
Il y a quelque temps, nous faisions état des curieux échanges que les experts-comptables et commissaires aux comptes avaient eus dans le cadre d'une négociation de frais de santé, au sujet de l'opportunité ou non de recourir aux services d'un actuaire.
Globalement d'accord sur la pertinence d'une telle aide - et sur l'identité du conseil en question : le cabinet Galea - les...
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