Un nouvel accord santé adapté à la réforme du reste à charge zéro (Rac0, aussi appelé 100% santé) vient d’être publié officiellement par le ministère de l’agriculture. L’accord concerne les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin. Comme souvent avec le secteur agricole, son champ d’application n’est pas défini par une liste d’IDCC mais par des codes d’activités (codes APE) d’entreprise. Savoir quelles sont les conventions collectives concernées (CC) demande donc une enquête minutieuse. Nous vous dévoilons aujourd’hui la liste des conventions couvertes par l’accord ainsi que l’analyse des grands axes de cet accord santé.
Le secteur agricole est parcheminé d’une multitude de conventions collectives dédiées à des zones spécifiques (souvent départementale et régionales) et à des activités particulières. Il n’est donc pas rare de faire face à 3 CC ou plus dans un même département. Par exemple, pour la région Champagne-Ardenne (les CC agricoles sont encore calquées sur les anciennes régions), on a la CC des exploitations forestières de Champagne-Ardenne ; la CC des scieries de Champagne-Ardenne et la CC de la déshydratation de Champagne-Ardenne. Ce découpage entraine une multiplication de textes conventionnels qui incluent, bien entendu, le sujet de la complémentaire santé et du Rac0.
La signature d’accords nationaux qui englobent plusieurs secteurs agricoles est donc une bonne nouvelle. Cela s’inscrit nécessairement dans le mouvement de fusion des conventions collectives et cela simplifiera, à terme, le paysage conventionnel. Mais les partenaires sociaux auteurs des textes ont tout l’air de vouloir conserver un peu de complexité. L’accord santé Rac0 signé le 25 juin 2021 et publié dans nos colonnes ne fait pas exception. Si son titre nous donne la liste des secteurs d’activité concernés (scieries agricoles, exploitations forestières, rouissage, teillage du lin), c’est au lecteur de déterminer, par lui-même, les IDCC visés.
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