Les partenaires sociaux de 3 secteurs agricoles se sont entendus pour proposer une couvertures santé à leurs salariés non cadres. L’accord qui a été signé le 25 juin 2021 et qui vient de paraître au BOCC est censé se substituer à tous les accords préexistants.
Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FNB et USRTL ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAF CGT, FGTA FO, CFTC Agriculture et SNCEA CFE-CGC. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Son champ d’application dépend du code APE des entreprises concernées et n’est pas clairement défini en termes d’IDCC. Nous ne manquerons pas de revenir sur cette question épineuse prochainement.
En attendant, découvrez l’accord complet paru au BOCC ci-après :
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