Les conventions collectives continuent de faire paraître leurs accords santé Rac0 plus de 8 mois après la date limite pour s’adapter à la réforme. Les derniers textes concernés bénéficient spécifiquement aux ouvriers de 2 CCN. La première est celle de la production agricole et CUMA (IDCC 7024). La seconde est celles des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017). Les nouvelles grilles conventionnelles sont plutôt paresseuses mais contiennent quelques détails non négligeables.
Les accords santé mis en place dans ces 2 secteurs étaient, jusqu’à maintenant, non conformes à la réforme du Rac0. Leur publication au bulletin officiel des conventions collectives au cours de l’été rattrape donc, tant bien que mal, ce retard. Seuls les salariés non cadres sont concernés par ces textes car les salariés cadres sont déjà couverts par l’accord de 1952 (IDCC 7517).
Nous allons le voir, les partenaires sociaux se contentent quasiment d’ajouter les caractéristiques du Rac0 à leurs accords en place. Mais une analyse rapprochée des textes permet de déceler quelques petites subtilités à ne pas laisser de côté lorsque l’on est assureur santé.
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