Nous évoquions il y a peu les négociations complémentaire santé en cours dans le secteur de la propreté. Plusieurs suppléments d’informations nous sont parvenus. Tout d’abord, les partenaires sociaux de la branche entendent clairement faire une recommandation, afin de faciliter la continuité de couverture des salariés qui seraient amenés à changer d’employeurs tout en restant sur le même site (« convention à article 7« ). Seuls les contrats destinés aux non-cadres feront toutefois l’objet d’une recommandation : les entreprises seront laissées tout à fait libres de leur choix quant aux contrats destinés aux cadres, que ce soit en matière de prestations et de prestataire. Enfin, les partenaires sociaux de la branche s’attendent à ce qu’entre un tiers et la moitié des salariés non-cadres fasse des demandes de dispense d’affiliation : couverture pré-existante par la CMU-C ou par la mutuelle du conjoint.
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Dialogue social compliqué dans la branche des pompes funèbres - 10/12/2014
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Les négociations complémentaire santé mises en veille dans plusieurs branches - 16/12/2014
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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif
- parTripalio
- 25 septembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre
- parTripalio
- 27 mars 2026
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
- parTripalio
- 31 octobre 2025
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Daté du 28 novembre 2024, il a pour...