BBOCC

Quelle protection pour les délégués syndicaux chez les mandataires judiciaires ?

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706), un avenant relatif aux commissions paritaires a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 6 avril 2017 qui précise les modalités de protection des membres représentant les organisations syndicales dans les commissions paritaires mises en place par ladite convention collective. Conclu pour une durée indéterminée, le texte prendra effet dès l’accomplissement des formalités de dépôt. 

Il a été signé par les organisations d’employeurs ASPAJ, IFPPC, AMJ ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT Sociétés d’études et CFDT. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Forfait jours dans la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires

Next article —

Les mandataires judiciaires créent leur nouvelle commission paritaire

Vous pourriez aussi aimer
EEntreprise
Lire plus
  • 1 minute read

L’équipe de rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 25 août

Toute la rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2025 et vous donne rendez-vous le 25 août ! N'oubliez pas que Tripalio vous accompagne avec le dossier annuel 2025, disponible dans notre boutique en téléchargement. Le dossier est même offert à tous nos abonnés à la base de données CCN ! Et retrouvez notre...
PProtection Sociale
ferroviaire
Lire plus
  • 4 minute read

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
PProtection Sociale
paritarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...