DDroit du Travail

QPC : le travail dissimulé chez Deliveroo peut bien être sanctionné 2 fois

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Le Conseil constitutionnel vient d’affirmer, dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) la conformité à la Constitution de deux articles de loi complémentaires relatifs au travail dissimulé. C’est la société Deliveroo, poursuivie pour travail dissimulé, qui porte l’affaire devant les Sages.

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