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Avis d’extension d’un accord et d'un avenant à un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
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Axa s'apprête à transférer des contrats d'assurance vie entre 2 filiales allemandes
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment
- parTripalio
- 28 novembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
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Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN
- parTripalio
- 2 décembre 2025
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
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Dans une récente décision, le Conseil d'Etat annule une partie du décret relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) de la Cour des comptes (décision reproduite en fin d'article). Même si le syndicat CFDT Finances et affaires économiques voulait faire annuler tout le décret, c'est une petite victoire face à l'Etat.
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Où en est-on des agréments de catégories objectives ?
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Le rythme des agréments d'accords consacrés aux catégories objectives de salariés a progressivement ralenti depuis la fin de l'année 2025. Si la vague de textes transmis à la commission paritaire de l'Apec est surtout passée au deuxième semestre 2024, l'année 2025 voyait encore s'écouler un flot soutenu d'évolutions à agréer. Mais l'année 2026 est un peu plus calme, d'autant plus que la plupart des textes agréés portent sur les cadres et assimilés cadres en laissant souvent de côté la question cruciale des...