JJO

Protection sociale des salariés du particulier employeur : la loi est publiée

0
Shares
0
0
0
0

La proposition de loi qui vise à sécuriser les droits à la protection sociale des assistants maternels et des salariés du particulier employeur vient de paraître au Journal officiel.

Le texte permet d’unifier et d’adapter le recouvrement des cotisations sociales complémentaires aux situations professionnelles très particulières des assistants maternels et des salariés du particulier employeur. Il sera applicable dès le 1er janvier 2022.

Retrouvez le texte de loi complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Extension d’accords dans la production et transformation de papiers cartons

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord chez les cabinets d'avocats

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un projet de fusion-absorption vise le portefeuille de la mutuelle AFFINEO’ASSUR

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publié au Journal officiel du 12 septembre 2025, signale un projet de transfert de portefeuille de contrats entre deux sociétés d’assurance mutuelle, dans le cadre d’une fusion-absorption. La mutuelle AFFINEO’ASSUR, installée à Châtillon-sur-Chalaronne, a présenté une demande visant à transférer l’ensemble de ses contrats, avec les droits et obligations qui y sont attachés, à la...
PParitarisme

Jours fériés, retraites : la CFDT inflexible avec Matignon

A peine installé à Matignon, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu doit reprendre en main le dossier très sensible de la construction des budgets publics pour 2026. Si l'on en croit les récentes déclarations de sa secrétaire générale, Marylise Léon, il va difficilement pouvoir compter, dans ce cadre, sur le concours de la CFDT. Hier, interrogée sur France Inter, elle a ainsi affirmé qu'elle ne voulait plus entendre parler de la suppression de deux jours fériés...