Protection sociale complémentaire des collectivités territoriales : l’ACPR autorise une nouvelle société à labelliser des contrats

L’ACPR vient d’acter l’habilitation d’une société pour labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.

Il s’agit de la société PRIM’ACT, basée à Paris, qui rejoint la longue liste des sociétés déjà habilitées (notamment ici, ici et ). Retrouvez la décision d’habilitation publiée au Journal officiel en cliquant ici.

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