JJO

Protection sociale complémentaire des collectivités territoriales : l’ACPR autorise une nouvelle société à labelliser des contrats

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR vient d’acter l’habilitation d’une société pour labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.

Il s’agit de la société PRIM’ACT, basée à Paris, qui rejoint la longue liste des sociétés déjà habilitées (notamment ici, ici et là). Retrouvez la décision d’habilitation publiée au Journal officiel en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Dans la CCN du ferroviaire, la négociation frais de santé nourrit les divisions syndicales

Next article —

Prévoyance et santé des fonctionnaires territoriaux : ce que dit le décret

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mai 2025, publié le 16 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l'accord départemental du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France ...
JJO

Avis d’extension d’un accord collectif national chez les fleuristes et services des animaux familiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (...