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Protection sociale complémentaire des collectivités territoriales : l’ACPR autorise une nouvelle société à labelliser des contrats

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L’ACPR vient d’acter l’habilitation d’une société pour labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.

Il s’agit de la société PRIM’ACT, basée à Paris, qui rejoint la longue liste des sociétés déjà habilitées (notamment ici, ici et là). Retrouvez la décision d’habilitation publiée au Journal officiel en cliquant ici.

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