Le décret dédié à la prévoyance et à la santé collective des fonctionnaires territoriaux vient de paraître au Journal officiel.
Le décret s’appliquera en 2 temps : 2025 pour la prévoyance et 2026 pour la santé. Du côté de la prévoyance, le décret fixe la cotisation de référence du régime à 35 € par mois avec une participation minimale de 20% de l’employeur. La garantie d’incapacité de travail impose le bénéfice d’une rémunération nette équivalente à 90% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire nets, déduction faite des montants versés par l’employeur. En cas d’invalidité, la rente est de 90% de leur traitement net de référence. Du côté de la complémentaire santé, la cotisation mensuelle de référence est fixée à 30 € et l’employeur doit y participer à 50% au minimum.
Des débats plus poussés seront organisés en Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avant la fin de l’année 2023 sur la prévoyance et avant la fin 2024 sur la santé.
Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.
