Deux arrêtés de représentativité concernant les professions libérales viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés définissent précisément les organisations aptes à négocier dans le cadre du développement du dialogue social et du paritarisme. Les textes assoient le poids de 2 organisations d’employeurs et de 6 syndicats de salariés.
Côté patronal, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est ainsi représentative à 79,42% tandis que la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) est représentative à 20,58%. L’arrêté pris le 7 octobre 2022 est disponible ici.
Côté syndicats de salariés, la CFDT arrive en tête avec 35,35% de représentativité. Elle est suivie de la CGT à 17,56%, de FO à 15,32%, de la CFTC à 12,6%, de l’Unsa à 12,39% et de la CFE-CGC à 6,6%. L’arrêté complet daté du 28 octobre 2022 est disponible ici.
Le champ d’application de cette représentativité, pour les thèmes “développement du dialogue social et du paritarisme” est très vaste. Il recouvre une liste de 52 codes APE précisés en annexe I de l’accord signé le 28 septembre 2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales.
