Deux arrêtés de représentativité concernant les professions libérales viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés définissent précisément les organisations aptes à négocier dans le cadre du développement du dialogue social et du paritarisme. Les textes assoient le poids de 2 organisations d’employeurs et de 6 syndicats de salariés.
Côté patronal, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est ainsi représentative à 79,42% tandis que la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) est représentative à 20,58%. L’arrêté pris le 7 octobre 2022 est disponible ici.
Côté syndicats de salariés, la CFDT arrive en tête avec 35,35% de représentativité. Elle est suivie de la CGT à 17,56%, de FO à 15,32%, de la CFTC à 12,6%, de l’Unsa à 12,39% et de la CFE-CGC à 6,6%. L’arrêté complet daté du 28 octobre 2022 est disponible ici.
Le champ d’application de cette représentativité, pour les thèmes « développement du dialogue social et du paritarisme » est très vaste. Il recouvre une liste de 52 codes APE précisés en annexe I de l’accord signé le 28 septembre 2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales.
